CONDITIONS GENERALES DE VENTES SOURCES DE PROVENCE

Le présent site Internet www.sourcedeprovence.com est édité par la société
SOURCES DE PROVENCE, au capital social de 1.088.000€. Société à responsabilité
limitée, dont le siège social est situé au 28 rue Joseph Vernet 84 000 Avignon,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro
504 837 394 000 23, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 75 504
837 394 000 31.
Téléphone : 00 33 (0)1 44 18 64 73

01 – Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales« ) sont
conclues entre SOURCES DE PROVENCE et toute personne physique non
commerçante (« Le client« ) souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec
SOURCES DE PROVENCE.

Le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de
l’acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par
l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel
que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le
vendeur ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque des présentes
conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à
se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

SOURCES DE PROVENCE se réserve le droit de modifier à tout moment les
Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur
le Site Internet www.sourcedeprovence.com et qui sont indiqués comme vendus et
expédiés par SOURCES DE PROVENCE (les « Produits« ). Ils sont proposés dans la
limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus
grande exactitude possible.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité
de l’offre concernée.

03 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent
compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la
commande.

Les prix des Produits achetés s’entendent TVA incluses hors frais de livraison, facturé
en supplément selon le montant de la commande. Le montant des frais de livraison
sera précisé avant validation et enregistrement de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient
à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être
répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les
différents supports de vente.

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée.
Néanmoins en cas d’erreur de prix (par exemple : prix manifestement dérisoire par
rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par
SOURCES DE PROVENCE. Cette mesure demeure exceptionnelle.

Les produits demeurent l’entière propriété de SOURCES DE PROVENCE jusqu’au
complet encaissement du prix par SOURCES DE PROVENCE.

04 – Commande

4.1 Identification préalable

Pour passer une commande, le client peut s’identifier avec son adresse email ou son
identifiant et son mot de passe. Pour toute première commande, le client à la
possibilité de créer un compte.

4.2 Enregistrement et validation de la commande

Une fois le panier du client validé, celui-ci devra renseigner son nom, prénom, email,
choisir l’adresse et le mode de livraison et valider son moyen de paiement. Cette
dernière étape formalisant le contrat de vente avec SOURCES DE PROVENCE.

Toute mention erronée ou manquante dans l’adresse de livraison et de l’identité du
client décharge SOURCES DE PROVENCE de la responsabilité de la Livraison.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles
à la vente.

SOURCES DE PROVENCE accusera réception de la commande dès sa validation en
lui envoyant un email dans lequel il trouvera notamment un lien vers les présentes
Conditions Générales.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout
autre problème lié à votre compte, SOURCES DE PROVENCE se réserve le droit de
bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client peut consulter son
compte sur le Site Internet, appeler le 00 33 (0)1 44 18 64 73 ou suivre son colis sur
LaPoste.fr.

Les produits demeurent l’entière propriété de SOURCES DE PROVENCE jusqu’au
complet encaissement du prix par SOURCES DE PROVENCE.

05 – Modalités de paiement

Vous pouvez régler votre commande :
par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte
American Express. Le compte du client sera débité dès l’envoi de l’accusé de
réception de la commande.
avec votre compte PAYPAL : En choisissant le paiement via PayPal, Le client
sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement
PayPal validé, le client pourra terminer sa commande sur le Site Internet.
En confirmant sa commande en cliquant sur le bouton « confirmer », le client déclare
accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente
pleinement et sans réserve. La commande du client est alors traitée afin qu’il puisse
recevoir son colis.

Dès l’enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci lui
sera envoyé à son adresse email. Cet accusé de réception lui précisera le montant
exact facturé et les modalités de livraison de sa commande. Cet accusé de
réception vaut acceptation de sa commande et validera la transaction. Le client
accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande de SOURCES DE
PROVENCE vaillent preuve de la nature de la convention de règlement et de sa
date.

SOURCES DE PROVENCE se réserve cependant le droit d’annuler toute commande
d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande
antérieure.

06 – Livraison

Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines
périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes.
La livraison est effectuée par La Poste : « Colissimo »

Nos ventes et prix s’entendent au départ de Paris 75007 en France. Les produits
sont livrés partout dans le monde conformément à l’adresse de votre choix telle
qu’indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir
exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre
commande.

Vous serez livré dans un délai moyen de :
– 2 à 5 jours à compter de la réception du bon de commande par SOURCE DE
PROVENCE pour la France.
– 3-10 jours à compter de la réception du bon de commande pour SOURCE DE
PROVENCE pour l’Europe
– 5 à 15 jours à compter de la réception du bon de commande pour SOURCE
DE PROVENCE pour le reste du monde.
Votre colis vous est adressé par voie postale et au maximum sous 30 jours à
compter de la réception du con de commande.
Les frais d’envoi sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 70€, 70£
ou 70$ sauf publicité contraire sur le site. Une participation au frais de port vous sera
demandée pour toute commande inférieure à 70€, 70£ ou 70$.
Participation aux frais de port pour toutes commandes en dessous de 70€, 70£ ou
70$ :

France :
– Panier de 0€ à 20€ : 2€
– Panier de 0€ à 20€ : 3€
– Panier au dessus de 70€ : Gratuit
Angleterre :
– Panier de 0£ à 20£ : 4,50£
– Panier de 0£ à 20£ : 7,50£
– Panier au dessus de 70£ : Gratuit
Europe (sauf Angleterre) :
– Panier de 0€ à 20€ : 6€
– Panier de 0€ à 20€ : 9€
– Panier au dessus de 70€ : Gratuit
Asie :
– Panier de 0$ à 20$ : 12$
– Panier de 0$ à 20$ : 19$
– Panier au dessus de 70$ : GratuitAmérique :
– Panier de 0$ à 20$ : 9$
– Panier de 0$ à 20$ : 16$
– Panier au dessus de 70$ : Gratuit
Afrique :
– Panier de 0$ à 20$ : 9$
– Panier de 0$ à 20$ : 16$
– Panier au dessus de 70$ : Gratuit

07 – Retour des Produits

7.1. Exercice du droit de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétraction de quatorze14 jours calendaires à compter de
la date de réception ou de retrait de l’ensemble de votre commande.

Pendant ce délai, le client pourra retourner à ses frais les Produits non
endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait
l’objet d’une quelconque utilisation.

Le client devra ensuite retourner les Produits à SOURCES DE PROVENCE au plus
tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de son colis :
– par La Poste à l’adresse suivante : SOURCE DE PROVENCE 41-43 rue Saint
Dominique 75007 Paris. Les frais de retour via La Poste sont à sa charge.
SOURCE DE PROVENCE vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du
respect des conditions ci-dessus mentionnées, par tout moyen de paiement au
choix du client exprime après l’exercice de son droit de rétractation au plus tard
dans les 14 jours suivant la date d’exercice de ce droit.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire comme utilisé lors de la
commande. Lorsque le client demande un remboursement partiel ou total de sa
commande, la participation aux frais de port « Aller » ne sera pas remboursée par
SOURCES DE PROVENCE.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande,
le client sera averti par e-mail. Le montant de la commande sera recalculé et le
client sera remboursé de la différence.

7.2. Echange

Le client à également la possibilité de demander un échange, dans le délai de
trente (30) jours à compter de la réception du Produit.

Pour un échange de produit SOURCES DE PROVENCE invite le client à s’adresser
au Service Client qui lui indiquera la démarche à suivre.

Pour rappel, les frais de port retour restent à votre charge.

SOURCES DE PROVENCE conseille au client de contrôler le Produit au moment de
sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit,
Produit défectueux, endommagé), de faire des réserves écrites au plus tard dans les
trois (3) jours suivant cette livraison, auprès de SOURCES DE PROVENCE.

8. Réserve de propriété

SOURCES DE PROVENCE conserve la propriété pleine et entière des produits
vendus jusqu’au total encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

9. Responsabilité

SOURCES DE PROVENCE ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution
du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas
de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des
services postaux et moyens de transport et/ou communications, imprévisibles eet
indépendants de la volonté des partis.

SOURCES DE PROVENCE ne pourra être tenue pour responsable de tous
dommages indirects qui pourraient en découler.

SOURCES DE PROVENCE ne saurait être responsable de toutes pertes de données,
fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

SOURCES DE PROVENCE décline toute responsabilité :
– pour toute interruption du site ;
– pour toute survenance de bugs ;
– pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur
ce site
– pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné
une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
– et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les
causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les coûts
pouvant survenir de l’acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits,
de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à
raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit
accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de
ce dernier.

10. Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou
autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins,
modèles, logos, graphiques… etc… se trouvant dans le présent Site ainsi que leur
compilation sont la propriété exclusive de SOURCES DE PROVENCE, ces derniers
ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement
autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute
reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont
expressément interdites. Toute autre utilisation sauf autorisation préalable et écrite
de SOURCES DE PROVENCE est constitutive de contrefaçon et sanctionnable au
titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de SOURCES
DE PROVENCE.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société SOURCES DE PROVENCE sont soumises à la loi
française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat
conclu entre SOURCES DE PROVENCE et l’Acheteur, même en cas de pluralité de
défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des
tribunaux de Paris.

12. Informatique et liberté

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la
gestion de la commande du client et à l’envoi d’information.
Les destinataires des informations sont la Société SOURCES DE PROVENCE.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression
des données le concernant auprès de la Société SOURCES DE PROVENCE en
s’adressant par email à contact@sourcedeprovence.com ou par courrier à l’adresse
41/43 rue Saint Dominique 75007 Paris.